Pétition pour sauver le droit d'auteur

Un p'tit répit de 15 jours, le conseil constitutionnel va être saisi...

http://www.parti-pirate.info/

Trouvé ça, mais pas pu vraiment bien cerner : on ne peut pas aller partout.
J'espère que c'est vraiment parce que le site est victime de son succès et pas parce qu'il faut apporter son soutien financier, au préalable. Cette page là, on y accède sans problème...

PS : Suis un peu suspicieuse, moa... En fait, je crois que c'est surtout sur le forum qu'on ne peut pas aller :

A cause d'une trop forte activité, le forum est momentanement coupé.
Nous allons traiter le plus vite possible ce probléme de surcharge...vous êtes trop nombreux !

Tout est rétabli, et ça a l'air d'un truc sérieux, ils font parler d'eux en Suède et comptent même rentrer au parlement - le problème, à mon avis, c'est qu'ils ne connaissent que le thème du droit d'auteur sur internet

Droits d'auteur : le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du texte
LEMONDE.FR | 27.07.06 | 21h05 • Mis à jour le 27.07.06 | 21h07

Le Conseil constitutionnel a validé, jeudi 27 juillet au soir, l'essentiel du texte relatif aux droits d'auteur sur Internet adopté par le Parlement le 30 juin, mais a toutefois censuré quatre de ses articles.


Ce projet de loi était loin de faire l'unanimité. Le 7 juillet, le groupe socialiste de l'Assemblée avait déposé un recours sur ce texte auquel s'étaient associés les trois députés Verts, quatre membres du groupe communiste et républicain ainsi que deux UDF, dont François Bayrou, président de la formation centriste. Si le Conseil a rejeté "la plus grande partie de l'argumentation des requérants", il a toutefois déclaré anticonstitutionnels les articles 21, 22, 23 et 24.


L'article 21 exonérait de toute pénalité les téléchargements illicites de "logiciels destinés au travail collaboratif, à la recherche ou à l'échange de fichiers ou d'objets non soumis à la rémunération du droit d'auteur"."En raison de la notion imprécise de la notion d'interopérabilité", qui permet de lire une œuvre téléchargée sur le support de son choix, le Conseil a aussi censuré les articles 22 et 23, "qui exonéraient de responsabilité pénale le contournement des mesures techniques de protection (MTP) ainsi que l'altération des éléments d'information relatifs à leur régime de protection lorsque de tels actes étaient 'réalisés à des fins d'interopérabilité'". Enfin, le Conseil a invalidé l'article 24 qui est, lui, relatif à l'utilisation d'un logiciel d'échanges "peer to peer". Selon les "sages", ce dernier est"contraire au principe d'égalité devant la loi pénale".

SANCTIONS CONTRE LES INTERNAUTES

Le Conseil a également émis "une série de réserves d'interprétation" afin d'éviter "une atteinte inconstitutionnelle aux droits de propriété intellectuelle des concepteurs des mesures techniques de protection", ainsi que "des incompatibilités manifestes avec la directive communautaire" de 2001, que la loi a pour objet de transposer en droit français.

L'examen du projet de loi avait été chaotique à l'Assemblée, au point que le gouvernement avait même dû interrompre son examen à la mi-décembre. Des amendements avaient été adoptés qui ouvraient la voie à la "licence globale", à savoir un dispositif qui consiste à légaliser le téléchargement sur Internet pour usage privé en contrepartie d'une rémunération forfaitaire versée aux auteurs.


En outre, le projet de loi sur les droits d'auteur prévoit une série de sanctions graduées pour les internautes. Ainsi, une amende de 38 euros pour ceux qui téléchargent illégalement et de 150 euros pour ceux qui mettent à disposition une œuvre sur Internet sans l'accord des détenteurs de droits. Le texte comporte également des sanctions, pouvant aller jusqu'à l'emprisonnement, pour les auteurs de contournement des mesures techniques de protection contre le téléchargement illégal.

Mouais... de toute façon, on ne s'attendait pas à un miracle.

J'ai lu ça hier soir sur un autre forum vers 1 heure du matin. J'étais un peu KO et je me demandais si je comprenais ce que je lisais, parce que j'avais l'impression que le Conseil Constitutionnel avait enlevé des articles qui étaient plutôt pas mal.

Or en relisant, je me suis pas trompé. Ces salauds ont refusé des exonérations sur certaines choses ! Ils font une loi encore pire que la première ! C'est vraiment des vieux croutons en dehors de toute réalité, c'est dégueulasse

http://www.ratiatum.com/news3414_DADVSI_Le_Conseil_Constitutionnel_aggrave_la_loi.html

http://www.pcinpact.com/actu/news/30385-La-loi-DADVSI-validee-en-partie-par-le-Conse.htm

Moi je me disais que si le mail est considéré comme du peer-to-peer, faisez gaffe en allant chez un copain qui vous fait gentillement des copies de cassettes audios ou qui vous prête des albums pour découvrir des groupes